Politique de Confidentialité
& Mentions Légales
Définitions
Utilisateur : Tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://recruit.galiniere.net.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos).
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Cela inclut : nom, prénom, date de naissance, téléphone, email, CV et lettre de motivation.
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'identité des intervenants est précisée :
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM)
39 boulevard de Verdun, 34500 Béziers
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
39 boulevard de Verdun, 34500 Béziers
Robert Ménard
informatique@beziers-mediterranee.fr
Robert Ménard
dpo@beziers-mediterranee.fr
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par la CABM, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://recruit.galiniere.net a pour objet de fournir une information concernant les offres d’emploi diffusées par la CABM. En tant que responsable, la CABM s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. La CABM ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L'hébergement est assuré sur le territoire de l’Union Européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
La CABM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, graphismes, logos, etc.). Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).
6. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement des Données Personnelles est la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée (CABM), représentée par Robert Ménard.
7.2 Finalité des données collectées
Le site est susceptible de traiter les données pour :
- Permettre la navigation et la gestion des candidatures (dépôt de CV, lettres de motivation).
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (hacking, spamming).
- Améliorer la navigation et mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
- Mener des campagnes de communication (mail, SMS, téléphone) liées au recrutement.
Note : Vos données ne sont jamais commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des données.
- Droit de retirer un consentement à tout moment.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement.
- Droit à la portabilité des données fournies.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
CABM – DPO, Robert Ménard
39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers
Email : dpo@beziers-mediterranee.fr
L’utilisateur peut également supprimer son compte candidat à tout moment via le bouton dédié dans son espace personnel. En cas de litige, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
La CABM s’interdit de transférer les informations de ses utilisateurs en dehors de l’Union Européenne sans information préalable. Les données sont accessibles uniquement par les services internes de la CABM dédiés à la gestion des offres d’emploi et ses sous-traitants techniques.
8. Notification d’incident et Sécurité
Aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100 %. En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés.
Pour assurer la confidentialité, nous utilisons des dispositifs standards :
- Pare-feu (Firewall).
- Pseudonymisation et chiffrement (Encryption).
- Accès sécurisés par mots de passe.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://recruit.galiniere.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.